Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par COME DARLING COME à savoir l’organisation de balades  et expériences urbaines à destination des Hôtels et des entreprises, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de la ville de Lyon sous un nouvel axe et en autonomie.

Les visites peuvent s’effectuer en français ou en anglais si le lieu de réception le permet.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site internet www.comedarlingcome.com. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par la SAS THEOCO dont le nom commercial est COME DARLING COME.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par Come Darling Come, et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Les conditions particulières à la vente de chaque balade ou expériences (prix, contenu, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur www.comedarlingcome.com à la date de confirmation de la réservation. COME DARLING COME se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE 3 : RESERVATION

3.1 Disponibilité

La réservation d’une prestation commercialisée par COME DARLING COME doit s’effectuer au moins 12 heures à l’avance. Passé ce délai, COME DARLING COME ne pourra pas garantir la réservation.

 

3.2 Modalités de réservation

La réservation d’une prestation commercialisée par COME DARLING COME se fait soit par téléphone au +33(0)6.72.22.64.15, soit par mail à jcc@comedarlingcome.com ou soit directement en ligne sur www.comedarlingcome.com

Dans tout les cas nommés ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si COME DARLING COME confirme celle-ci par email.

 

3.3 Autres informations

COME DARLING COME se réserve le droit de limiter l’accès à une balade à 6 personnes maximum.

La ou les non disponibilités des balades seront actualisées en temps réel sur la plateforme dédiée aux réservations.

Lorsque la réservation est effectué dans un hôtel, ce dernier s’engage à remettre en chambre, le coffret associé à la balade réservée, et mettre à disposition de ses clients tous les éléments nécessaires à cette réservation (avis de réservation, matériel…).

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le CLIENT paie sa commande par espèces, chèque ou virement bancaire auprès de l’établissement hôtelier, qui distribue l’offre COME DARLING COME.

THEOCO SAS éditera une facture récapitulative chaque fin de mois concernant l’ensemble des prestations, pour un paiement par virement ou par chèque à date de réception de la facture.

Une balade sera facturée en fonction de la date de la balade et non de la date de réservation de cette balade.

Pour les clients « GROUPES ET ENTREPRISES », un acompte de 50% du montant TTC indiqué sur le devis est demandé par chèque bancaire à l’adresse suivante : SAS THEOCO, 13 rue de la Bombarde, 69005 Lyon ou par virement bancaire (RIB de la société THEOCO joint sur demande).

 

ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Annulation de la réservation par le client « PARTICULIER »

Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer COME DARLING COME au moins 2h  avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante  jcc@comedarlingcome.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6.72.22.64.15 ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante SAS THEOCO, 13 Rue de la Bombarde, 69005 Lyon – France. En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé.

La prestation ne sera alors pas facturée.

Toute annulation qui sera effectuée  moins de 2 heures  avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne sera pas acceptée par COME DARLING COME et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

 

5.2 Annulation de la réservation par le client « GROUPES ET ENTREPRISES »

Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants  2 semaines  avant la date de la prestation commandée ne sera pas prise en compte lors de la facturation. Dans le cas d’une annulation totale de la prestation  1 semaine  avant la prestation commandée, l’acompte de 50% du montant total TTC sera encaissé intégralement. En cas de modification du nombre de participant moins d’1 semaine  avant la prestation commandée, le montant du devis signé en amont sera facturé. Pour toute modification plus d’une semaine avant la date de la prestation, le client devra en informer la société THEOCO SAS afin de faire modifier le devis par mail à jcc@comedarlingcome.com, par téléphone au +33(0)6.72.22.64.15 ou par lettre recommandée à l’adresse suivante SAS THEOCO, 13 Rue de la Bombarde, 69005 Lyon.

 

5.3 Annulation de la prestation du fait de COME DARLING COME

COME DARLING COME se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à COME DARLING COME. En cas d’annulation du fait de Come Darling Come, cette dernière s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, COME DARLING COME s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évalué par ses soins. Le remboursement interviendra dans un délai immédiat à compter de l’annulation, par virement bancaire.

 

ARTICLE 6 : PRESTATION

Le contenu des prestations est suggéré sur le site www.comedarlingcome.com

Le contenu sera également disponible à l’accueil de chaque hôtel distribuant l’offre et dans chaque chambre en fonction des accords préalables établis entre les parties.

Come Darling Come met également à la disposition de l’hôtel un vélo par personne et ses équipements, un lecteur MP3 par personne avec ses écouteurs, afin d’effectuer la balade prédéfinie, dans l’hypothèse où la balade urbaine nécessite les éléments ci-dessus.

 

6.1 Le vélo et ses équipements

Le Vélo mis à disposition comprend les accessoires suivants :

– un antivol situé sur le cadre

– un casque de protection

– un panier

 

6.2 L’accès aux prestations

L’accès aux prestations de COME DARLING COME est ouvert aux mineurs de 14 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte.

 

6.3 Déroulement de la visite

Le point de rendez-vous est défini au moment de la réservation.

Chaque balade réservée donnera le droit à une boîte déposée en chambre par un membre de l’Hôtel.

L’Hôtel devra informer que les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard excédant 30 minutes sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

COME DARLING COME restera joignable au +33672226415 ou +33680128476 24H/24H sans interruption du lundi au dimanche pour toute information nécessaire aux visiteurs ou à l’Hôtel.

 

6.5 Restitution du vélo et du lecteur MP3

Le CLIENT s’engage à restituer le vélo et le lecteur MP3 et ses écouteurs mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de retrait.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – ASSURANCE

L’hôtel s’engage à faire signer à chaque client une décharge et une caution (pour les balades  nécessitant un prêt de matériel). Le client sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et/ou des équipements mis à sa disposition.

COME DARLING COME garantit des vélos révisés périodiquement par des professionnels pour une sécurité maximale. THEOCO SAS a souscrit une assurance en Responsabilité civile

Le client a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de COME DARLING COME ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le client pendant la visite. Le client est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le client est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à COME DARLING COME l’absence de cette garantie personnelle.

COME DARLING COME donne des consignes de sécurité sur son site internet, que le CLIENT s’engage à suivre..

Les consignes de sécurité sont les suivantes :

La sécurité est LE point essentiel. le code de la route s’applique de la même façon que lorsque vous êtes en voiture :

– Je m’arrête au feu rouge et au stop.

– Je cède le passage lorsque l’on me le demande

– Je laisse la priorité à droite

– Je signale un virage à droite (ou à gauche) avec mon bras

– Je reste en file indienne et je ne double pas lorsque je roule

– Je ne monte pas sur les trottoirs

 

ARTICLE 8 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le CLIENT, le Vélo et ses équipements sont placés sous la garde du CLIENT. Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.

En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le CLIENT s’engage à dédommager THEOCO SAS en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le barème suivant :

Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :

Vol ou destruction totale : 599 € – Antivol : 25€ – Pneu : 30€ – Cadre: 350€ – Pare-boue : 35€ – Sonnette : 15€ – Panier : 35€ – Disque de frein : 35€ – Câble et/ou gaine de cable : 20€ – Eclairage avant : 20€ – Eclairage arrière : 20€-Rayons : 20€ – Fourche avant : 300 € – Chaine : 25€ – Dérailleur : 50€ – Plateaux a pignons : 40€ – Guidon : 40€ – Selle : 50€ – Pédale : 35€ – VOIR ASSURANCES

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de THEOCO SAS.

 

ARTICLE 9- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES

Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront exceptionnellement être prises.

Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par COME DARLING COME sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter…, à des fins de promotion.

Le CLIENT, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par COME DARLING COME sur son site internet, devra en informer COME DARLING COME avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante  jcc@comedarlingcome.com

 

ARTICLE 10- CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de THEOCO SAS seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.

La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.

La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.

Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.

 

 

THEOCO SAS – Capital de 1 000 €

TVA Intracommunautaire : FR 83 828 675 421 – RCS Lyon 828 675 421

13 rue de la Bombarde – 69005 Lyon – 06 .72.22.64.15

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